{"id":637,"date":"2019-08-15T12:53:07","date_gmt":"2019-08-15T10:53:07","guid":{"rendered":"https:\/\/souhor.com\/?page_id=637"},"modified":"2019-08-15T12:56:46","modified_gmt":"2019-08-15T10:56:46","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/souhor.com\/?page_id=637","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n

\nConditions\nG\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les\npr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la\nsoci\u00e9t\u00e9 EIRL DANON dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9teil,\nimmatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil\nci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0SOUHOR Beaut\u00e9\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site\nSouhor.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale\nsouhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet Souhor.com \nd\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Article\n1. Objet <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

Les\npr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations\ncontractuelles entre SOUHOR Beaut\u00e9\net l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat\neffectu\u00e9 par le biais du site internet Souhor.com . L\u2019acquisition\nd\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation\nsans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente\ndont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0\nsa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une\npart que l\u2019achat de produits sur le site Souhor.com est sans\nrapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0\nune utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la\npleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre\ndes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. \n<\/p>\n\n\n\n

La\nsoci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9 \nconserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces\nconditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation\nou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait,\nles conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la\ncommande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Article\n2. Produits <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

Les\nproduits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site Souhor.com de\nla soci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9 dans la limite des stocks disponibles. La\nsoci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout\nmoment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur\nle site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses\nprincipales caract\u00e9ristiques techniques . Les photographies sont les\nplus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La\nvente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site Souhor.com est destin\u00e9e\n\u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidents dans les pays qui autorisent\npleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n\n\n\n

Article\n3. Tarifs <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

Les\nprix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont\ndes prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de\nla TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de\nla TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9\nSOUHOR Beaut\u00e9 se r\u00e9serve\nle droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois\nentendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera\nle seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent\npas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des\nproduits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande. \n<\/p>\n\n\n\n

Article\n4. Commande et modalit\u00e9s de paiement <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

Avant\ntoute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site\nSouhor.com . La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible\ndirectement depuis la barre de menu lat\u00e9rale. A chaque visite,\nl\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat\ndes commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces\ninformations. La soci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9 propose \u00e0 l\u2019acheteur de\ncommander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec 2\noptions de paiement au choix :<\/p>\n\n\n\n

–\nPaiement par ch\u00e8que :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits\nqu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin\n(quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou\nen renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et\nsoumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,\nl\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement\npar ch\u00e8que \u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier\nl\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les\npr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case\ncorrespondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant\nsur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la\nconclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur\nre\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa\ncommande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement\nde sa commande, l\u2019acheteur doit imprimer ce bon de commande,\naccompagn\u00e9 de son ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de \u00ab EIRL DANON\n\u00bb \u00e0 l\u2019adresse suivante : 4\nRue L\u00e9on Bocquet 94100 Saint Maur des Fosses. Aucun paiement\nen esp\u00e8ces ne doit \u00eatre envoy\u00e9. Seuls les ch\u00e8ques \u00e9mis par une\nbanque fran\u00e7aise seront accept\u00e9s. D\u00e8s r\u00e9ception du ch\u00e8que, la\ncommande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par email. La\nsoci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9 \nexp\u00e9diera les produits au plus t\u00f4t 2 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s\nencaissement du ch\u00e8que correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve\nde provisions.<\/p>\n\n\n\n

–\nPaiement s\u00e9curis\u00e9 par Paypal ou carte bancaire (via le syst\u00e8me\nPAYPAL) :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite\ncommander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s,\nr\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne\nune nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0\nl\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur\nchoisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Paypal \u00bb.\nL\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des\ninformations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes\nconditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante,\npuis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab\nConfirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur\nl\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9\nses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si\nle paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat\nd\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par compte Paypal ou par carte\nbancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de\ncelle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par\ncarte, les sommes vers\u00e9es seront alors cr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es.\nLa responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas\nengag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9\nfrauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte.\nPour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels\nfrais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la\ncarte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa\nbanque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si\nle contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s\nsont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois\napr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur.\nAucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la\ncharge du titulaire.<\/p>\n\n\n\n

La\nconfirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes\nconditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite\nconnaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres\nconditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la\nconfirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si\nl\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a\nrenseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9\nlui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de\nl\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Article\n5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

La\nsoci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9 conserve\nla propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au\nparfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n

Article\n6. R\u00e9tractation <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

En\nvertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur\ndispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la\nlivraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et\nainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou\nremboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n

Article\n7. Livraison <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9 pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article\n8. Garantie <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

Tous\nles produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de\nla garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code\ncivil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre\nretourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9\nqui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les\nr\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent\ns\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : SOUHOR\nBeaut\u00e9 4 rue L\u00e9on Bocquet 94100 Saint Maur des Fosses<\/strong>, dans un\nd\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article\n9. Responsabilit\u00e9 <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

La\nsoci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9, dans le processus de vente \u00e0 distance,\nn\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne\npourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation\ndu r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus,\nrupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n

Article\n10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

Tous\nles \u00e9l\u00e9ments du site Souhor.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9\nintellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9 . Personne\nn\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque\ntitre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils\nsoient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n\n\n\n

Article\n11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La\nsoci\u00e9t\u00e9 SOUHOR Beaut\u00e9 \ns’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations\nfournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour\nl’utilisation de certains services. Toute information le concernant\nest soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A\nce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification\net de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la\ndemande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : SOUHOR\nBeaut\u00e9 4 rue L\u00e9on Bocquet 94100 Saint Maur des Fosses.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article\n12. R\u00e8glement des litiges <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

Les\npr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi\nfran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent\nsera celui de Cr\u00e9teil.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 EIRL DANON dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9teil, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0SOUHOR Beaut\u00e9\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site Souhor.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-637","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/Pab9c0-ah","jetpack-related-posts":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/souhor.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/637","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/souhor.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/souhor.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/souhor.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/souhor.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=637"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/souhor.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/637\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":640,"href":"https:\/\/souhor.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/637\/revisions\/640"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/souhor.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=637"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}